Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES SUR LE SITE INTERNET UNIVERSALTEXTILES.FR, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTATION DES PRODUITS.

 

ARTICLE 1: MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site Internet universaltextiles.fr est un service de:
Universal Textiles Ltd 50 Oswin Road
Leicester
LE13 1HR
GB Royaume-Uni Numéro d’entreprise : 06865782 T.V.A.: FR 65 802225649
service-client@universal-textiles.fr
Téléphone : +33 (1) 85640174

 

ARTICLE 2: CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS VENDUS

Le site Internet universaltextiles.fr vend principalement des vêtements, articles chaussants et du linge de maison

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. 

ARTICLE 3: PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète, et est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

 

ARTICLE 4: DÉLAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé et nous procéderons au remboursement de votre achat.

 

ARTICLE 5: COMMANDE

Les commandes sont à effectuer directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pouvez en créer un ou passer votre commande en tant qu’invité.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client ou sur l’adresse communiquée lors de la validation de votre commande si vous n’avez pas de compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6: LIVRAISON

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison, qui varient en fonction des caractéristiques et du prix du produit acheté: Colissimo, ou envoi simple (non suivi).

Le coût de la livraison varie en fonction du type de livraison choisi:  Envoi simple, d'un montant de 4,95 € par commande. Colissimo, d'un montant de 5,00 € par commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

 

ARTICLE 7: MODALITÉS DE PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou PayPal.

 

ARTICLE 8: DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes dans l’union européenne, vous avez le droit d’annuler la  totalité de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Vous pouvez nous remvoyer la commande et nous vous rembourserons les frais des articles, les frais d’expédition (livraison standard) et les frais d’emballage, conformément à la réglementation de la vente à distance du Royaume-Uni.

Si vous avez payé pour la livraison express, nous vous rembourserons uniquement les frais de livraison. Les frais de retour seront à votre charge. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat que vous avez conclu avec nous lorsque vous avez acheté des produits sur notre site.  Vous pouvez annuler une partie de la commande ou la totalité à tout moment pendant le délai de rétractation, qui est de 14 jours. Veuillez toutefois noter que conformément à la réglementation de la vente à distance du Royaume-Uni,les frais d’expéditions ainsi que les frais d’emballage ne vous seront pas remboursés. Vous pouvez nous renvoyer la commande dans un délai de 30 jours pour obtenir un remboursement des frais de l’article uniquement.

Informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à service-client@universaltextiles.fr.

Nous vous enverrons alors les instructions de retour par mail, les frais de retour restant à votre charge.

Afin que le produit retourné puisse à nouveau être vendu, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert mais l'article ne doit pas avoir été porté ou lavé.

Nous n’acceptons pas les retours pour les maillots de bain ni les sous-vêtements.

 

ARTICLE 9: GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT (VICE CACHÉ OU DÉFECTUOSITÉ)

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 10: CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits est intégral, et s'effectue dès que nous recevons votre colis à notre entrepôt au Royaume-Uni.

 

ARTICLE 11: RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à service-client@universaltextiles.fr.

 

ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13: RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :  cas de force majeure fait étranger qui ne peut nous être imputable.

 

ARTICLE 14: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, adresse email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

 

ARTICLE 15: JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français.

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